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ACT'HSE
Consultant Qualité Sécurité Environnement QHSE
SAINT MARTIN EN HAUT 69
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ACT'HSE - Consultant Qualité Sécurité Environnement QHSE - Saint Martin en Haut - 69


ACT'HSE Accompagnement et conseil en certification qualité hygiène sécurité environnement en Rhône-Alpes.



Consultant QSE pour votre certification ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001 ou Sytème de management intégré - Mise en place d'une démarche MASE - réalisation de votre DOCUMENT UNIQUE - Réalisation et suivi de votre Dossier ICPE pour les petites et moyennes entreprises en Rhône-Alpes Consultant QSE pour votre certification ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001 ou Sytème de management intégré - Mise en place d'une démarche MASE - réalisation de votre DOCUMENT UNIQUE - Réalisation et suivi de votre Dossier ICPE pour les petites et moyennes entreprises en Rhône-Alpes


Obligations Légales


DOCUMENT UNIQUE


Tout chef d’établissement sans distinction de taille doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L.230-2 du Code du travail). Il est tenu d’évaluer les risques y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.

Depuis le 7 novembre 2002, l’employeur (ou chef d’établissement) ayant un ou des salariés doit établir un document unique (DU) d’évaluation des risques professionnels (décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 – article R. 230-1 et suivants). Ce document liste et hiérarchise les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voir les supprimer. Ce document doit faire l'objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu'une unité de travail a été modifiée.

Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de cette évaluation des risques est puni d’une amende de 1 500 euros et de 3 000 euros en cas de récidive.

 

 

ACT'HSE est là pour vous aider dans la réalisation de ce document :

  • Préparation à l'évaluation des risques professionnels (Recueil des documents utiles à l'évaluation [fiches de poste, registre accidents et maladie], identification des unités de travail, plan d'action de mise en œuvre).
  • Animation de réunions de travail (Présentation de la méthode, identification et évaluation des risques et des mesures de prévention, recherche de nouvelles solutions).
  • Formalisation et validation du Document Unique (ajustement si nécessaire).
  • Renouvellement du Document Unique


Dossier ICPE


Une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement est d'un manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour, la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publiques, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et monuments.

 

 

ACT’HSE vous accompagne dans les démarches administratives relatives aux ICPE :

Élaboration de dossiers de déclaration ou d’autorisation : réalisation de l’étude d’impact, de l’étude de dangers, des notices de conformité aux règles d’hygiène et de sécurité du personnel et des plans d’opération interne (P.O.I)
 
Suivi de votre dossier ICPE tout au long de l’activité de votre entreprise : mise à jour suite à un contrôle, déclassement d’une ou plusieurs installations, cessation d'activité, etc.

Audit de conformité réglementaire à la nomenclature des ICPE : état des lieux des rubriques s’appliquant à vos installations et recommandations de mise en conformité.
Instruction de votre dossier et conduite des négociations auprès des services de la Préfecture et de la DRIRE (Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement).




Certifications :


ISO 9001


L’ISO 9001 est une norme internationalement reconnue relative à la gestion de la qualité. Elle fournit les exigences organisationnelles requises pour la mise en place d’un système de management de la qualité (SMQ) basé sur le pilotage des processus de l’entreprise. Elle s’appuie sur le concept de la satisfaction de « tous les clients » et de l’amélioration continue (PDCA : Plan, Do, Check, Act) par l'identification et la gestion des risques de l'entreprise à l’aide d’indicateurs significatifs, en adoptant une stratégie d'anticipation et de gestion pragmatique et efficace.

Elle s’adresse à toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leurs domaines d’activité.

De plus toujours pour plus d'efficacité, la structure du référentiel est harmonisée avec l’ISO 14001 et l'OHSAS 18001 pour une meilleure intégration des systèmes de management dont le SMQ constitue les fondations.

 

ACT'HSE vous accompagne dans toutes les étapes de sa mise en œuvre :

  • Diagnostic de l'existant (activités de l'entreprise, identification des processus et leur formalisation, plan d'action de mise en œuvre).
  • Mise en œuvre (implication de la direction, rapport sur les améliorations à mettre en place, planning préliminaire projet, mise en place du comité de pilotage, préparation du plan de communication).
  • Formation et création du SMQ (Formation/implication du personnel, création et gestion du système documentaire, mise en place des indicateurs qualité, planification des actions).
  • Contrôles et actions correctives (Audits internes et externes à l’entreprise, dispositif de mesure et de surveillance).
  • Revue de direction et revue processus (Gestion du retour d’expérience, Opportunité d’amélioration : les actions correctives et préventives)


ISO 14001


L’ISO 14001 est une norme internationalement reconnue relative à la gestion de l’environnement. Elle fournit les exigences organisationnelles requises pour la mise en place d’un système de management de l’environnement (SME) reconnu pour sa capacité à réduire le risque écologique et la responsabilité des entreprises, tout en rehaussant leur efficacité et leur image d’entreprises citoyennes.
Elle s’adresse à tout type de structures (mairies, entreprises privées, entreprises publiques…), et se base sur le double concept de l’amélioration continue de la conformité réglementaire et des performances environnementales (PDCA : Plan, Do, Check, Act). 

De plus la structure du référentiel est harmonisée avec l’ISO 9001 et de l'OHSAS 18001 pour une meilleure intégration des systèmes de management.

ACT'HSE vous accompagne dans toutes les étapes de sa mise en œuvre :

  • Diagnostic de l'existant (domaine d'application : détermination du périmètre de certification et de l'ensemble des activités qu'il contient, plan d'action de mise en œuvre, planning préliminaire projet).
  • Analyse environnementale (Analyse des activités et de leurs impacts environnementaux).
  • Politique environnementale & définition des objectifs (Implication de la direction, mise en place des indicateurs environnementaux, hiérarchisation et planification des actions d'amélioration, définition des responsabilités mise en place du comité de pilotage).
  • Formalisation du SME & mise en œuvre (création et gestion du système documentaire, intégration éventuel au système existant, formation du personnel, création et mise en application des procédures spécifique aux activités à risque pour en maîtriser les impacts).
  • Contrôles et actions correctives (Dispositif de mesure et de surveillance, audits internes et externes à l’entreprise).
  • Revue de direction (Gestion du retour d’expérience, opportunité d’amélioration : les actions correctives et préventives).

OHSAS 18001


L’OHSAS 18001 (Occupational Health and Safety Assessment Series) est un référentiel internationalement reconnu pour le management de la santé et de la sécurité des travailleurs (SMS). Il peut être adopté par toute entreprise souhaitant établir une procédure formelle visant à réduire les risques dans l’environnement de travail. Basé sur le concept de l'amélioration continue (PDCA : Plan, Do, Check, Act), sa mise en place devient la seule gestion de la santé et de la sécurité propre à répondre aux obligations réglementaires et sociales (obligations internes et externes).
Cet axe constitue un enjeu économique et juridique essentiel pour l’entreprise car va au-delà des simples impératifs humains et sociaux en matière de santé et de sécurité au travail. 

De plus la structure du référentiel est harmonisée avec l’ISO 9001 et de l'ISO 14001 pour une meilleure intégration des systèmes de management.

 

ACT'HSE vous accompagne dans toutes les étapes de sa mise en œuvre :

  • Diagnostic de l'existant (Revue documentaire, détermination/inspection du périmètre de travail, identification des postes de travail et risques associés, plan d'action de mise en œuvre).
  • Evaluation des risques professionnels et définition de la politique santé-sécurité (mise en conformité réglementaire, implication de la direction, planning préliminaire projet, nomination et organisation du comité de pilotage OHSAS, préparation du plan de communication).
  • Formation et création du SMS (Formation du personnel, création et gestion du système documentaire, intégration éventuelle au système existant, mise en place des indicateurs sécurité, planification des actions).
  • Contrôles et actions correctives (Audits internes et externes à l’entreprise, dispositif de mesure et de surveillance).
  • Revue de direction et maintenance (Gestion du retour d’expérience, amélioration par les actions correctives et préventives, mise à jour du système documentaire).

SYSTEME INTÉGRÉ


Le Système de Management intégré (SMI) correspond à l'intégration au sein d’un même système de management pour une gestion globale des aspects qualité, sécurité et environnement. Il est fondé sur les normes ISO 9001 pour la qualité, ISO 14001 pour l’environnement et OHSAS 18001 pour la santé et sécurité au travail, et est rendue possible grâce à leurs domaines de fonctionnement communs (structures harmonisées des référentiels).
 
Il s'adresse aux entreprises conscientes de ces enjeux, et soucieuses de s'adapter à l'ensemble de ces contraintes sans cloisonnement entre elles dans un souci de développement, d'adaptation et de pérennité. Dans cette même optique, le SMI peut être associé aux référentiels de développement durable et d'éthique social qui visent également à la pérennité du développement de l'entreprise.

 

ACT'HSE est là pour vous accompagner sur toutes les étapes de sa mise en œuvre : 

  • Diagnostic initial QSE (Bilan de la situation actuelle de l’entreprise : points faibles / points forts, Evaluation des risques QSE).
  • Implication de la direction (Politique d’engagement QSE, allocation des ressources, Mise en place du comité de pilotage).
  • Planification (Définition du programme d’actions et des échéances, Répartition des ressources nécessaires à leur réalisation).
  • Mise en œuvre et fonctionnement (Formation et sensibilisation du personnel, Communication interne et externe, Définition des autorités et responsabilités, Veille réglementaire, Mise en place et gestion du système documentaire, Maîtrise opérationnelle, Gestion des situations de crise).
  • Contrôles et actions correctives (Audits internes et externes à l’entreprise, Dispositif de mesure et de surveillance).
  • Revue de direction et revue processus (Gestion du retour d’expérience, Opportunité d’amélioration : les actions correctives et préventives).


MASE


Le Manuel d'Amélioration Sécurité des Entreprises résulte de la fusion en 2008 des anciens référentiel MASE et UIC (réf. DT78) . Il s’adresse aux donneurs d’ordre UIC et entreprises extérieures intervenant au sein de l’industrie pétro-chimique.
Plus souple et moins généraliste que la démarche ISO/OHSAS, il est en outre axé sur une approche très pragmatique de la gestion HSE.
Ce système a pour but de proposer au niveau national et sans distinction d’activité ou de secteur industriel particulier, une démarche de progrès la plus simple et la plus efficace possible. Elle consiste principalement à aider les entreprises à mettre en œuvre un système de management de la santé/sécurité des travailleurs (SST), de l'hygiène et de l'environnement basé sur le principe de l’amélioration continue (PDCA), et offre Une meilleure protection au plus grand nombre d’employés (au-delà de ceux travaillant sur des sites SEVESO).

 

ACT'HSE vous accompagne dans chacune des étapes de sa mise en œuvre :

  • Diagnostic de l'existant (Revue documentaire, identification des postes de travail et des risques associés, plan d'action de mise en œuvre).
  • Evaluation des risques professionnels et définition de la politique santé-sécurité (mise en conformité réglementaire, implication de la direction, planning préliminaire projet, nomination et organisation du comité de pilotage OHSAS, préparation du plan de communication).
  • Formation et création du Système MASE (Formation du personnel, création et gestion du système documentaire, mise en place des indicateurs sécurité, planification des actions).
  • Contrôles et actions correctives (Audits internes et externes à l’entreprise, dispositif de mesure et de surveillance).
  • Revue de direction et maintenance (Gestion du retour d’expérience, amélioration par les actions correctives et préventives, mise à jour du système documentaire).

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